membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Titulaires

(CGT)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

C.G.T

acousticien-conseil; 33 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement

21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Marins

Titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(C.G.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

C.G.T

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M